Modalités judiciaires et conditions d'utilisation

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Acceptation des Modalités judiciaires et conditions d'utilisation Le fait d'accéder à ce site, de l'employer ou de s'inscrire pour l'employer, indique que vous acceptez, et acceptez d'être assujetti aux Modalités judiciaires et conditions d'utilisation (parfois dénommées sous l’appellation « cette entente »), y compris les dispositions relatives au Déni de garantie, aux limitations de responsabilité et à l'exclusion des dommages ci-dessous. Si vous n'acceptez pas lesdites Modalités judicaires et conditions d'utilisation, veuillez ne pas vous naviguer sur ce Site et le quitter immédiatement.

Cette Entente constitue l'unique entente intégrale entre vous et nous, et remplace toutes les autres ententes, déclarations ou garanties, soit verbales, soit écrites, concernant le Site, son contenu, les produits et services fournis par le Site ou par son intermédiaire, ainsi que le sujet de cette Entente. Nous pouvons de temps à autre modifier cette Entente sans vous en aviser. L'Entente la plus récente sera affichée sur le Site et entrera en vigueur dès le moment où elle est affichée. Vous devez revoir cette Entente avant d'employer le Site. Le fait de vous servir du Site après l'affichage d'une modification sera censé être votre acceptation sans condition de l'Entente modifiée.

Renseignements apparaissant sur le Site. Nous faisons des efforts raisonnables pour faire paraître des renseignements exacts et à jour sur le Site. Cependant, nous ne présentons aucune garantie, déclaration ou assurance concernant l'exactitude ou l'intégralité des renseignements. Étant donné que rien ne nous oblige à mettre ce Site à jour, certains des renseignements apparaissant sur le Site peuvent ne pas être actuels. Nous n'assumons aucune responsabilité liée à des inexactitudes, erreurs ou omissions figurant dans le contenu du Site. De plus, le Site peut être employé par d'autres pour y afficher des renseignements ou de la documentation, y compris des modifications ou des additions ; nous ne présentons aucune garantie, quelle qu'elle soit, concernant de tels renseignements ou une telle documentation. La disponibilité de tels renseignements ou d'une telle documentation sur le Site ne pourrait en aucun cas être interprétée comme une indication que nous avons validé ces éléments.

Emploi permis et copie du contenu. Le fait de visualiser, imprimer ou télécharger un contenu, des graphiques, des documents ou autre documentation figurant sur le site, quels qu'ils soient, vous accorde uniquement une licence limitée, non transférable et non exclusive, d'imprimer une copie unique (seulement) de tout article, contenu, graphique ou de toute illustration ou autre documentation apparaissant sur le Site pour votre usage personnel, non commercial ou éducatif et à but non lucratif, à condition de conserver sans modification tous les avis relatifs aux droits d'auteur, aux marques de commerce et aux autres droits exclusifs. Faute de quoi, aucune partie du Site (y compris le texte, les images, les aspects sonores et vidéo) ne peut être modifiée, copiée, téléchargée, transmise, affichée, republiée, distribuée, représentée, reproduite, offerte aux termes d'une licence ou vendue d'une façon quelconque (y compris dans le but d'un emploi avec des ouvrages créatifs ou dans le but de vendre des produits ou services ou d'en faire la promotion) sans l'autorisation écrite préalable de MD&D. Toute infraction à cette politique peut résulter en une violation de nos droits de propriété intellectuelle et de nos droits contractuels ou de ceux de tierces parties, laquelle violation est interdite par la loi et peut entraîner des peines considérables sur le plan civil et pénal. Votre droit de vous servir du Site n'est pas transférable. Tout mot de passe ou droit qui vous est accordé de vous procurer des renseignements ou des documents n'est pas transférable.

Transmission de renseignements et courriel. Sachez que tous les renseignements soumis sur le Site pourraient être accessibles au public. Nous ne sommes pas tenus de protéger la confidentialité du courrier électronique ou d'autres renseignements transférés via Internet ou par tout autre fournisseur de réseau que vous pouvez employer. Les communications ou la documentation que vous transmettez au Site par courriel ou par une autre voie, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou éléments de même ordre, ne sont pas confidentielles et ne sont pas exclusives, et seront traitées comme telles. Tout ce que vous transmettez peut être compilé et employé par nous ou par nos affiliés dans un but quelconque, y compris entre autres, pour la reproduction, divulgation, transmission, publication, diffusion et affichage, sous réserve des limitations figurant dans la Politique de protection des renseignements personnels. En outre, nous sommes en droit de compiler et d'employer l'ensemble des idées, concepts, techniques ou savoir-faire que comporte toute communication que vous envoyez au Site dans un but quelconque, y compris la mise au point, la fabrication et la commercialisation de produits ou de services s'inspirant de tels renseignements.

Si vous décidez de nous soumettre des renseignements par l’intermédiaire du Site, sachez que Matson Driscoll & Damico, LTD. (et ses fournisseurs d'hébergement) peut avoir accès à ces documents sans aucune responsabilité, et ne peut pas les employer, les copier, les diffuser et les adapter avant tout consentement ou dans le cas de toute restriction. Vous êtes tenu de veiller à ce que tous les renseignements et documents que vous envoyez ou nécessitez disposent d'une bonne copie de secours, afin d’y accéder facilement en cas de perte, de corruption ou d'interruption.

Droits d'auteur. L'ensemble du contenu du Site est protégé par des droits d'auteur à titre d'ouvrage collectif et ce, aux termes des lois américaines et internationales relatives aux droits d'auteur. Vous devez assumer que tout ce que vous voyez ou lisez sur le Site est protégé par des droits d'auteur, sauf indication contraire, et ne peut être employé que dans le strict respect de ces Modalités judiciaires et conditions d'utilisation. Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que votre utilisation des documents affichés sur le Site n'enfreindra pas les droits de tierces parties dont MD&D n'est pas propriétaire ou qui ne sont pas affiliées à MD&D. Les images figurant sur le Site sont soit notre propriété, soit employées par nous à la suite d’une autorisation. L'emploi de ces images soit par vous, soit par quiconque en reçoit votre autorisation, est interdit, sauf si ces Modalités judiciaires et conditions d'utilisation l’autorisent expressément. Tout emploi non autorisé des images peut enfreindre les lois relatives aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la protection de la vie privée, à la publicité ou à d'autres lois applicables. Vous n'acquérez aucun droit de propriété quant au contenu, aux documents ou aux autres éléments que vous voyez sur le Site.

Déni de garantie. Vous accédez au Site à vos propres risques. Le Site, ainsi que l'ensemble de son contenu, des documents, renseignements, logiciels, produits et services fournis sur le Site, sont présentés « tels quels, à l'endroit où ils se trouvent et selon leur disponibilité » pour vous rendre service. Nous dénions expressément toutes les garanties, déclarations et approbations, quelle qu'en soit la nature, explicites ou implicites, y compris mais sans que cette énumération soit complète, toute garantie de titre et de non transgression, ainsi que les garanties implicites de qualité marchande et de convenance à un objectif particulier relatif au Site ou à tout renseignement, produit, marchandise ou document fourni sur le site ou par son intermédiaire. De plus, nous ne donnons aucune garantie, quelle qu'elle soit, aux termes de laquelle : (1) le Site sera disponible de manière ininterrompue, sûre, et en temps voulu ; (2) le Site répondra à vos besoins ; (3) les résultats qui peuvent être obtenus grâce à l'emploi du Site, ou tout service offert par le Site est exact ou fiable ;  (4) la qualité des produits, services, renseignements ou autres documents que vous achetez ou que vous vous procurez sur le Site répondront à vos attentes. Le contenu, les documents, renseignements ou logiciels, quelle que soit leur nature, téléchargés ou obtenus par votre emploi du Site, se font à votre gré et à vos propres risques. Nous ne serons pas responsables de tout dommage à votre système informatique, des pertes de donnée qui découlent du fait que vous téléchargez tout contenu, document, renseignement ou logiciel. Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que le Site sera exempt de virus, de vers informatiques, de chevaux de Troie ou d'autres éléments contaminants ou destructeurs. Nous ne serons pas tenus responsables de toute obligation, perte ou dommage que vous subissez en raison de tout virus, vers informatiques, cheval de Troie ou autre élément contaminant ou destructeur. Vous assumez le risque de perdre les renseignements que vous fournissez au Site.

Exclusion des dommages ; Limitation de la responsabilité. Nos affiliés et nous-mêmes ne seront en aucun cas tenu responsables des dommages indirects, accessoires, immatériels, particuliers, exemplaires ou punitifs, y compris, mais sans que cette énumération soit complète, de perte d'épargne, ou de profits, d'interruption d’activités commerciales ou professionnelles, de perte d'informations, de données, ou de toute autre perte de nature financière, que vous subissez ou que subit une tierce partie, qu'il s'agisse d'un fait, d'un contrat, d'un délit ou d’un autre motif, découlant ou ayant trait à votre emploi du Site ou à votre accès au Site, ou à votre incapacité de vous servir du Site ou d'accéder au Site, ou au fait que vous vous fiez à un renseignement fourni sur le Site, même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité maximale à votre égard ne pourrait dépasser le montant des frais ou des autres montants que vous avez concrètement versés pour toute marchandise, tout service ou tout renseignement provenant de votre emploi du Site.. La négation de dommages figurant ci-dessus constitue un élément fondamental de la base du marché conclu entre vous et nous. Les renseignements et avantages que vous tirez du Site ne seraient pas fournis sans les limitations de responsabilité et les exclusions de dommages ci-dessus. Aucun conseil ou renseignement, verbal ou écrit, que vous obtenez de notre part ou d'une tierce partie par le Site, ne pourrait établir une garantie ou déclaration quelconque qui n'est pas expressément et spécifiquement déclarée dans cette Entente. Certaines juridictions ne permettent pas les limitations de responsabilité ou les exclusions de dommages figurant ci-dessus. Par conséquent, certaines des limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Toute réclamation ou toute cause d'action en justice que vous avez à notre égard, impliquant le Site ou y ayant trait (ainsi que tout renseignement, produit ou service y ayant trait ou votre emploi de ces derniers) doit être présentée au cours d'une (1) année après la date où ladite réclamation ou cause d'action en justice s'est manifestée ou être abandonnée et exclue à tout jamais.

Si les limitations de responsabilité ou si les exclusions de dommages indiquées aux présentes sont jugées inapplicables ou non exécutables, quel que soit le motif, notre responsabilité maximale à votre égard pour les dommages de toute espèce ne pourra dépasser la somme de 2,500 $.

Indemnité. Vous consentez à nous indemniser intégralement et à dégager notre responsabilité, ainsi qu'à indemniser entièrement et à dégager la responsabilité de nos subsidiaires et affiliés, ainsi que de nos successeurs, ayants droit et licenciés, leurs membres de la direction, membres du conseil d'administration et employés respectifs, de tout dommage, préjudice, responsabilité, réclamation, jugement,  poursuite, action en justice, dépens et frais (y compris les frais et honoraires raisonnables des avocats et des experts), découlant ou ayant trait à toute réclamation de votre part ou d'une tierce partie, relative à votre emploi du Site ou à toute rupture ou violation par vous de cette Entente ou de toute autre modalité figurant sur le Site.

Recours en cas de rupture ; Illégalité. Au cas où nous décidions, à notre gré exclusif et absolu, que vous avez rompu ou enfreint une entente ou modalité figurant dans la présente Entente ou sur le Site, nous pouvons, sans que cela ne remplace ou ne limite tout autre droit ou recours dont nous pouvons disposer, et en plus de tout autre droit ou recours dont nous pouvons disposer, vous avertir que vous avez enfreint cette entente, effacer ou supprimer toute communication ou tout contenu que vous avez fourni ou affiché sur le Site ; interrompre votre inscription et vous éliminer de la liste des membres inscrits ; bloquer votre accès au Site ; avertir et/ou envoyer des communications ou un contenu et coopérer avec les autorités applicables d'exécution de la loi ; et/ou prendre toute autre mesure que nous jugeons adéquate.

Si vous vous trouvez dans une juridiction où qu’elle soit dans le monde où le droit commun, le droit statutaire, le droit découlant des règlements ou le droit codifié de ladite juridiction pourrait annuler cette Entente dans son intégralité ou dans une partie essentielle quelconque (y compris les dispositions relatives à la juridiction exclusive et au lieu exclusif, aux dénis de garantie, aux limitations de responsabilité et à l'exclusion de dommages), rendrait illégal l'accès au Site, vous n'êtes pas autorisé à employer le Site ; si vous le faites, ce sera entièrement à vos propres risques.

Vous consentez à accepter l'entière responsabilité pour tout usage des installations Internet que vous dirigez ou autorisez ; la conduite de toute affaire commerciale ou professionnelle, la publicité, le marketing ou la vente ayant trait aux présentes ; tout acte négligent ou illégal ou toute omission négligente ou illégale de votre part, de celle de vos agents, entrepreneurs, serviteurs, employés ou autres usagers.

Divers. Le fait que nous n'insistions pas ou n’appliquions pas l’observation intégrale d’une disposition de cette Entente quelle qu’elle soit, ne pourrait être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Ni la conduite habituelle entre les parties, ni les usages professionnels ne pourraient modifier une disposition quelconque de cette Entente. Nous pouvons céder nos droits ou nos obligations aux termes de cette Entente à toute partie et à tout moment, sans vous en avertir. Les dispositions de cette Entente sont séparables, et au cas où une disposition quelconque de cette Entente serait jugée non valable ou non exécutable par une cour ou tout autre tribunal d'une juridiction compétente, une telle invalidité or inexécutabilité ne saurait affecter, d'une manière quelconque, la validité des dispositions restantes de cette Entente, lesquelles seront exécutées dans la plus ample mesure que permet la loi. Dans la mesure où un élément quelconque contenu ailleurs dans le Site est incohérent avec cette Entente, cette Entente l’emportera sur cette autre disposition contradictoire.

Nous contacter. Si vous avez des questions au sujet de ces Modalités judiciaires et conditions d'utilisation, des coutumes de ce Site ou de vos contacts avec celui-ci contactez-nous.